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L’IS à 28 %, un effet d’annonce ?

23 septembre 2016 corporate views Pas de commentaires

Durant l’été, le gouvernement a annoncé une baisse du taux normal d’impôt sur les bénéfices de 33,33% à 28% sensée aider les PME. Mais ce coup de pouce est-il vraiment efficace ou s’agit-il d’un simple effet d’annonce à l’approche des élections ?

Des PME non soumises au taux normal d’imposition

De nombreuses entreprises ne sont pas concernées par cet allègement de l’IS, en particulier :

– les entreprises qui ont opté pour l’IR comme régime d’imposition fiscale des bénéfices.
– les entreprises soumises à l’IS qui réalisent habituellement un bénéfice inférieur à 38120 €. Elles rentrent alors dans le régime du taux réduit fixé à 15%.
– les entreprises soumises à l’IS en difficultés et qui enregistrent une perte.
– certaines entreprises soumises à l’IS qui profitent du report en avant ou en arrière pour échapper au taux normal en ramenant leur bénéfice sous le seuil de 38120 €.

Cet allègement, s’il profitera à certaines entreprises, en exclu un grand nombre. L’impact sur l’activité économique et sur la relance de l’emploi est donc discutable même si la démarche va dans le sens de la CGPME (confédération générale des petites et moyennes entreprises) qui souhaite un taux normal à 25%.

Des réformes attendues par les entrepreneurs sur d’autres impôts et taxes

Les entrepreneurs ont depuis des années demandé un allègement des charges et des taxes mais l’impôt sur les bénéfices n’a jamais été leur préoccupation centrale, précisément parce qu’il existe déjà des mécanismes pour échapper au taux normal.

En revanche, d’autres attentes n’ont toujours pas été prises en considération, en particulier la réforme du RSI, l’allègement des charges patronales (même si la loi Fillon fut une avancée positive) ou encore la réduction des taxes.

Alors messieurs les politiques, un peu d’audace !

Antoine Bonnaud