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La comptabilité des auto-entrepreneurs

13 février 2018 company blog Pas de commentaires

Le statut d’auto-entrepreneur présente l’avantage d’un formalisme comptable très simplifié.

Une comptabilité d’encaissement

La comptabilité des auto-entrepreneurs est dite d’encaissement, c’est-à-dire que les recettes ne sont déclarées qu’à la date où vous avez reçu l’argent du client, contrairement à la comptabilité traditionnelle qui repose essentiellement sur une déclaration à la facturation.

L’avantage de la comptabilité par encaissement est que vous ne payez vos cotisations sociales qu’après avoir perçu sur votre compte bancaire l’argent du client. Vous n’avez ainsi pas à payer par avance des cotisations sociales sur un chiffre d’affaires estimé.

Les auto-entrepreneurs n’ont pas à tenir un bilan et un compte de résultat. Ils doivent en revanche tenir un registre des ventes et un registre des achats. Le registre des ventes doit faire figurer le nom des clients, le type de prestation ou de vente de marchandises, la date de règlement, le mode de règlement et le numéro de facture. N’oubliez pas que, quelque soit votre activité, tout chiffre d’affaires déclaré aux services fiscaux doit être justifié par des factures. De plus, toutes les recettes encaissées sur votre compte bancaire professionnel doivent être déclarées aux organismes sociaux.

Vos factures de vente doivent inscrire la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

La tenue d’un registre des achats est également important pour les services fiscaux dans le cas d’une activité de vente de marchandises car il permet de vérifier la cohérence de vos marges entre vos recettes déclarées et vos achats. Méfiez-vous donc à ne pas minorer vos recettes.

 

Déclaration aux organismes sociaux et évolution du régime

Les auto-entrepreneurs sont tenus de déclarés chaque mois ou chaque trimestre les recettes encaissées (y compris les espèces !) aux organismes sociaux. La déclaration se fait sur le site « net-entreprises » qui vous indique immédiatement le montant que vous sera prélevé au titre des cotisations sociales. Sur option vous pouvez opter pour le prélèvement libératoire : votre impôt sur le revenu est directement payé au moment de cette déclaration et correspond à 1% de votre chiffre d’affaires.

Jusqu’à fin 2017, le taux de cotisations sociales était d’environ 14% pour les ventes de marchandises et 25% pour les prestations de services. Avec la réforme du RSI en cours et le passage au régime général, ces taux devraient augmenter puisque les auto-entrepreneurs bénéficieront désormais du chômage.

Paiement mi-décembre de la cotisation foncière des entreprises

Au mois de novembre de chaque année, les auto-entrepreneurs reçoivent un avis d’imposition correspondant à la cotisation foncière des entreprises (la CFE, une branche de l’ancienne taxe professionnelle). Cette CFE doit être acquitté au plus tard le 15 décembre. Le montant est fixé par tranches en fonction de votre chiffre d’affaires déclarés et à la discrétion des administrations locales. Ainsi deux auto-entrepreneurs déclarant le même chiffre d’affaires paieront une CFE différente s’ils habitent dans deux villes différentes. Comme pour la taxe d’habitation et la taxe foncière, le calcul exact de la CFE reste flou et les simulateurs en ligne ne sont toujours très justes même s’ils permettent d’avoir une première idée du montant à payer.

En résumé les obligations de l’auto-entrepreneur sont :

  • la tenue d’un registre des ventes avec une facture justificative pour chaque recette
  • la tenue d’un registre des achats pour les activités de vente de marchandises
  • la déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d’affaires sur le site « net-entreprises »
  • le paiement mi-décembre de la CFE