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Baisse de l’IS d’ici 2022 à 25%.

13 juillet 2017 business plans , company blog , private finance Pas de commentaires

La baisse de l’impôt sur les sociétés devrait se poursuivre. Après l’introduction d’une tranche intermédiaire à 28 % depuis le 1er janvier 2017, le gouvernement a annoncé la suppression des deux tranches (28% et 33,33%) pour ramener le taux d’imposition à 25% d’ici 2022, maintenant le flou sur le calendrier.

Le taux réduit à 15% jusqu’à 38 120 € de résultat fiscal n’a pas été évoqué et devrait donc être maintenu.

Cette réforme est surtout une aubaine pour les PME et GE, les petites entreprises n’étant pas ou peu assujetties à cet impôt (tranches 0% ou 15%).

Réforme de l’IS : ce qu’il faut savoir

26 février 2017 business plans , private finance Pas de commentaires

Le 1er janvier 2017 a vu une nouvelle tranche d’impôt sur les bénéfices entrer en vigueur. Voici ce qu’il faut retenir :

  • jusqu’à un bénéfice de 38120 €, c’est toujours le taux réduit de 15% (pour les entreprises n’excédant par un CA annuel HT de 7,63 millions d’€).
  • nouvelle tranche comprise entre 38120 € et 75000 €, c’est un taux de 28% à appliquer (hors organismes à but non lucratif qui ont une fiscalité particulière).
  • au-delà de 75000 €, taux normal de 33,33% (1/3)

Les conditions d’assujettissement à l’IS restent inchangées.